Règlement Intérieur et Conditions Générales

 

Comme tout établissement public, le service de la Formation Professionnelle Continue a son propre règlement intérieur à l'attention de toute personne relevant de la formation professionnelle continue.

Télécharger le règlement intérieur (version1 - juin 2017) :

 

Le service de la formation professionnelle continue développe, propose et organise des formations en inter et intra entreprises, en présentiel, à distance ou mixte.

Le marché de la formation est soumis à certaines règles d'activité commerciale dont les processus de vente répondent à un cadre juridique entourant la transaction.  Les conditions générales de vente sont des informations légales et obligatoires qui constituent le socle de la négociation commerciale. Elles permettent de définir la responsabilité de chacune des parties, acheteur et vendeur et de limiter les contentieux.

 

Télécharger les Conditions Générales de Vente (CGV) :